POTERIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 466 742, POTERIES est une SCI créée le 19 mai 2021. Elle est domiciliée rue des Poteries, 59158 Flines-les-Mortagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICKAEL CARON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de POTERIES
INSEE- Dénomination
- POTERIES
- SIREN
- 899 466 742
- SIRET (siège)
- 899 466 742 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15899466742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 466 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2021
- Siège social
- RUE DES POTERIES, 59158, FLINES-LES-MORTAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POTERIES
L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers. La propriété et la gestion par location ou autrement de tous biens immeubles et biens immobilliers
Finances de POTERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POTERIES
INSEEÉtablissements de POTERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59158 FLINES-LES-MORTAGNESiègeActif
899 466 742 00017 · ouvert le 14 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de POTERIES
INPIComptes annuels de POTERIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POTERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POTERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POTERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent POTERIES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00426
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2015F02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026L00108
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00649
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Tribunal de commerce, .
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00270
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025002517
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 18 août 2025 · N° 2025018280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/11239
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01234
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025P00060
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00512
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/08105
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Décision du 20 mars 2024 · N° 22/01307
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 21/00837
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Décision du 28 octobre 2022 · N° 21/14713
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 28 octobre 2022 · N° 21/14704
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Décision du 01 juin 2022 · N° 21/01910
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-14.409
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-12.648
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/00042
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-29.533
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Décision du 03 juin 1998 · N° 96-43.222
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1993 · N° 91-18.216
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-15.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POTERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POTERIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-19 · Début d'activité : 2021-05-14
- création
Date d'effet : 19 mai 2021
Questions fréquentes sur POTERIES
Quel est le numéro SIREN de POTERIES ?
Le numéro SIREN de POTERIES est 899 466 742. Le SIRET de son siège social est 899 466 742 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15899466742.
Qui dirige POTERIES ?
POTERIES est dirigée par MICKAEL CARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POTERIES ?
Le siège social de POTERIES est situé rue des Poteries, 59158 Flines-les-Mortagne.
POTERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, POTERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POTERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POTERIES.
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