POTERIES GRANDON

Active

Siren556 880 011SA17430 BORDSCréée le 01 janvier 1968

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 556 880 011, POTERIES GRANDON est une SA créée le 1er janvier 1968. Son siège social est situé 9 rue Champfleury, 17430 Bords. L'entreprise déclare le code NAF 2369Z comme activité principale.

Fiche d'identité de POTERIES GRANDON

INSEE

Dénomination: POTERIES GRANDON
SIREN: 556 880 011
SIRET (siège): 556 880 011 00011
N° TVA intracommunautaire: FR24556880011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 556 880 011
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 2369Z
Date de création: 01 janvier 1968
Siège social: 9 RUE CHAMPFLEURY, 17430, BORDS
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de POTERIES GRANDON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POTERIES GRANDON

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POTERIES GRANDON

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

17430 BORDSSiègeFermé
556 880 011 00011 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 2369Z
17430 BORDSFermé
556 880 011 00029 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 702C

Documents juridiques de POTERIES GRANDON

INPI

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2007

Acte

Dépôt du 20 juin 2007

Acte

Dépôt du 27 avril 2007

Acte

Dépôt du 28 février 2007

Acte

Dépôt du 23 février 2007

Acte

Dépôt du 06 février 2007

Acte

Dépôt du 12 janvier 2007

Acte

Dépôt du 21 janvier 2004

Acte

Dépôt du 30 janvier 2003

Acte

Dépôt du 15 juillet 2002

Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

Acte

Dépôt du 19 février 2001

Acte

Dépôt du 21 juillet 1999

Acte

Dépôt du 23 décembre 1998

Acte

Dépôt du 26 août 1998

Acte

Dépôt du 15 mars 1996

Acte

Dépôt du 21 juin 1995

Acte

Comptes annuels de POTERIES GRANDON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POTERIES GRANDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POTERIES GRANDON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POTERIES GRANDON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2009. Clôturée le 17 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2013 · publié le 02 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement en date du 16/07/2009 mettant fin la poursuite d'activité au 31/07/2009.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes avec une poursuite d'activité exceptionnelle de 3 mois

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POTERIES GRANDON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POTERIES GRANDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POTERIES GRANDON

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Autre jugement prononçant · Jugement du 16 juillet 2009 · Jugement en date du 16/07/2009 mettant fin la poursuite d'activité au 31/07/2009.
30 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes avec une poursuite d'activité exceptionnelle de 3 mois
18 février 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
02 janvier 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1968

Marques déposées par POTERIES GRANDON

INPI

POTERIES GRANDON est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

POTERIES DE FRANCE
N° 3413832 · Déposée le 03 mars 2006 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 19, 20, 21 · expirée le 03 mars 2016
GRANDON Le décor naturel du jardin a un nom
N° 98726007 · Déposée le 25 mars 1998 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 19, 20, 21 · expirée le 25 mars 2008
ESOLIS L'HARMONIE PROVENCALE
N° 97686981 · Déposée le 08 juillet 1997 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 19, 20 · expirée le 08 juillet 2007
GF GRANDON
N° 1476824 · Déposée le 06 juillet 1988 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 20, 21 · expirée le 25 mars 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur POTERIES GRANDON

Quel est le numéro SIREN de POTERIES GRANDON ?

Le numéro SIREN de POTERIES GRANDON est 556 880 011. Le SIRET de son siège social est 556 880 011 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24556880011.

Où se situe le siège social de POTERIES GRANDON ?

Le siège social de POTERIES GRANDON est situé 9 rue Champfleury, 17430 Bords.