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POTET PATRICK

Active
Siren352 947 261Entrepreneur individuel66000 PERPIGNANCréée le 04 janvier 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POTET PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1990, identifié par le SIREN 352 947 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Che de la Poudriere, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de POTET PATRICK

Dénomination
POTET PATRICK
SIREN
352 947 261
SIRET (siège)
352 947 261 00025
N° TVA intracommunautaire
FR77352947261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 947 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
04 janvier 1990
Siège social
17 CHE DE LA POUDRIERE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de POTET PATRICK

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Finances de POTET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POTET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POTET PATRICK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    352 947 261 00025 · ouvert le 20 juin 2007 · NAF 1071C

  • 60000 BEAUVAISFermé

    352 947 261 00017 · ouvert le 15 janvier 1990 · NAF 5572

Documents juridiques de POTET PATRICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de POTET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POTET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POTET PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POTET PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2009. Clôturée le 29 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 14 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 14 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 07 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2009 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de POTET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POTET PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 27 septembre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2009 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1990

Questions fréquentes sur POTET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de POTET PATRICK ?

Le numéro SIREN de POTET PATRICK est 352 947 261. Le SIRET de son siège social est 352 947 261 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77352947261.

Où se situe le siège social de POTET PATRICK ?

Le siège social de POTET PATRICK est situé 17 Che de la Poudriere, 66000 Perpignan.

POTET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, POTET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POTET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POTET PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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