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POTEZ BERNARD

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Siren807 982 327Entrepreneur individuel76730 ROYVILLECréée le 05 janvier 2015

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 807 982 327, POTEZ BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 5 janvier 2015. Son siège social est situé 5 rue des Forrieres, 76730 Royville. POTEZ BERNARD relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de POTEZ BERNARD

Dénomination
POTEZ BERNARD
SIREN
807 982 327
SIRET (siège)
807 982 327 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25807982327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 982 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
05 janvier 2015
Siège social
5 RUE DES FORRIERES, 76730, ROYVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POTEZ BERNARD

Agences immobilières

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Établissements de POTEZ BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76730 ROYVILLESiègeActif

    807 982 327 00015 · ouvert le 05 janvier 2015 · NAF 6831Z

Conformité de POTEZ BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POTEZ BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de POTEZ BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POTEZ BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2015

Questions fréquentes sur POTEZ BERNARD

Quel est le numéro SIREN de POTEZ BERNARD ?

Le numéro SIREN de POTEZ BERNARD est 807 982 327. Le SIRET de son siège social est 807 982 327 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25807982327.

Où se situe le siège social de POTEZ BERNARD ?

Le siège social de POTEZ BERNARD est situé 5 rue des Forrieres, 76730 Royville.

POTEZ BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, POTEZ BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POTEZ BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POTEZ BERNARD.

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