POTIE AURELIE
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
Enregistré sous le numéro SIREN 503 263 436, POTIE AURELIE est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2008. Elle est domiciliée 28 Grande rue, 39170 Ravilloles. POTIE AURELIE relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de POTIE AURELIE
INSEE- Dénomination
- POTIE AURELIE
- SIREN
- 503 263 436
- SIRET (siège)
- 503 263 436 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64503263436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 263 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 01 mars 2008
- Siège social
- 28 GRANDE RUE, 39170, RAVILLOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POTIE AURELIE
Commerce d'alimentation générale
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de POTIE AURELIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39170 RAVILLOLESSiègeFermé
503 263 436 00019 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4711B
Conformité de POTIE AURELIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POTIE AURELIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 août 2009. Clôturée le 15 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juin 2010 · publié le 07 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 août 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de POTIE AURELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POTIE AURELIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 11 juin 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2008
Questions fréquentes sur POTIE AURELIE
Quel est le numéro SIREN de POTIE AURELIE ?
Le numéro SIREN de POTIE AURELIE est 503 263 436. Le SIRET de son siège social est 503 263 436 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64503263436.
Où se situe le siège social de POTIE AURELIE ?
Le siège social de POTIE AURELIE est situé 28 Grande rue, 39170 Ravilloles.
POTIE AURELIE est-elle toujours en activité ?
Oui, POTIE AURELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POTIE AURELIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POTIE AURELIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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