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POTIER FRANK

Active
Siren522 116 664Entrepreneur individuel89140 COURLON-SUR-YONNECréée le 04 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 522 116 664, POTIER FRANK est un entrepreneur individuel créé le 4 mai 2010. Son siège social est situé Commune de Rattachement COMMUNE DE RATTACHEMENT, 89140 Courlon-sur-Yonne. L'entreprise déclare le code NAF 4789Z comme activité principale.

Fiche d'identité de POTIER FRANK

Dénomination
POTIER FRANK
SIREN
522 116 664
SIRET (siège)
522 116 664 00023
N° TVA intracommunautaire
FR18522116664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 116 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
04 mai 2010
Siège social
Commune de Rattachement COMMUNE DE RATTACHEMENT, 89140, COURLON-SUR-YONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de POTIER FRANK

Vente de tous produits manufacturés non réglementés - récupération de ferrailles ou de vieux métaux

Finances de POTIER FRANK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POTIER FRANK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POTIER FRANK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89140 COURLON-SUR-YONNESiègeActif

    522 116 664 00023 · ouvert le 04 mai 2010 · NAF 4789Z

  • 89700 TONNERREFermé

    522 116 664 00015 · ouvert le 04 mai 2010 · NAF 4789Z

Documents juridiques de POTIER FRANK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de POTIER FRANK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POTIER FRANK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POTIER FRANK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POTIER FRANK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de POTIER FRANK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POTIER FRANK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-04

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2010

Questions fréquentes sur POTIER FRANK

Quel est le numéro SIREN de POTIER FRANK ?

Le numéro SIREN de POTIER FRANK est 522 116 664. Le SIRET de son siège social est 522 116 664 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18522116664.

Où se situe le siège social de POTIER FRANK ?

Le siège social de POTIER FRANK est situé Commune de Rattachement COMMUNE DE RATTACHEMENT, 89140 Courlon-sur-Yonne.

POTIER FRANK est-elle toujours en activité ?

Oui, POTIER FRANK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POTIER FRANK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POTIER FRANK.

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