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POTIER PEIGNARD

Active
Siren414 015 206Société civile44100 NANTESCréée le 10 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 015 206, POTIER PEIGNARD est une société civile créée le 10 octobre 1997. Son siège social est situé 20 bd Saint Aignan, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. XAVIER PEIGNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de POTIER PEIGNARD

Dénomination
POTIER PEIGNARD
SIREN
414 015 206
SIRET (siège)
414 015 206 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12414015206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 015 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
39 636,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 1997
Siège social
20 BD SAINT AIGNAN, 44100, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POTIER PEIGNARD

Propriété administration exploitation par bail

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Finances de POTIER PEIGNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de POTIER PEIGNARD

XP

XAVIER PEIGNARD

Gérant

RP

Romain PEIGNARD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean-Pierre Alfred Denis Potier,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de POTIER PEIGNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeFermé

    414 015 206 00017 · ouvert le 10 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de POTIER PEIGNARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de POTIER PEIGNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POTIER PEIGNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POTIER PEIGNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POTIER PEIGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POTIER PEIGNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POTIER PEIGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POTIER PEIGNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Potier, Jean-Pierre Alfred Denis

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1997

Questions fréquentes sur POTIER PEIGNARD

Quel est le numéro SIREN de POTIER PEIGNARD ?

Le numéro SIREN de POTIER PEIGNARD est 414 015 206. Le SIRET de son siège social est 414 015 206 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12414015206.

Qui dirige POTIER PEIGNARD ?

POTIER PEIGNARD est dirigée par XAVIER PEIGNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POTIER PEIGNARD ?

Le siège social de POTIER PEIGNARD est situé 20 bd Saint Aignan, 44100 Nantes.

POTIER PEIGNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, POTIER PEIGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POTIER PEIGNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POTIER PEIGNARD.

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