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408 962 579

Active
Siren408 962 579Entrepreneur individuel PROISSANSCréée le 03 novembre 2006

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 408 962 579

Dénomination
408 962 579
SIREN
408 962 579
SIRET (siège)
408 962 579 00046
N° TVA intracommunautaire
FR30408962579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 962 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 novembre 2006
Siège social
PROISSANS
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 408 962 579

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 408 962 579

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 408 962 579

3 établissements, dont 1 en activité.

  • PROISSANSSiègeActif

    408 962 579 00046 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820A

  • JOUARS-PONTCHARTRAINFermé

    408 962 579 00020 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 930D

  • ELANCOURTFermé

    408 962 579 00038 · ouvert le 03 octobre 2006 · NAF 9602A

Conformité de 408 962 579

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 408 962 579. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 408 962 579 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 408 962 579

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Début d'activité : 2006-10-03

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2006

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