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POTIERS

Active
Siren897 424 172SCI31000 TOULOUSECréée le 22 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

POTIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 424 172. Son siège social est situé 1 B rue des Potiers, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MATHIEU BONNEFONT, gérant.

Fiche d'identité de POTIERS

Dénomination
POTIERS
SIREN
897 424 172
SIRET (siège)
897 424 172 00020
N° TVA intracommunautaire
FR86897424172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 424 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2021
Siège social
1 B RUE DES POTIERS, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de POTIERS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Finances de POTIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POTIERS

MB

MATHIEU BONNEFONT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

HF

Hélè nom d'usage : FRUMINET. Gérant : BONNEFONT Mathieu nom d'usage : BONNEFONT FRUMINET

Gérant · de mars 2021 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de POTIERS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    897 424 172 00020 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEActif

    897 424 172 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de POTIERS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de POTIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POTIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POTIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent POTIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POTIERS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    FRUMINET Hélène Veronique nom d'usage : FRUMINET n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2021

Questions fréquentes sur POTIERS

Quel est le numéro SIREN de POTIERS ?

Le numéro SIREN de POTIERS est 897 424 172. Le SIRET de son siège social est 897 424 172 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86897424172.

Qui dirige POTIERS ?

POTIERS est dirigée par MATHIEU BONNEFONT, gérant.

Où se situe le siège social de POTIERS ?

Le siège social de POTIERS est situé 1 B rue des Potiers, 31000 Toulouse.

POTIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, POTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POTIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POTIERS.

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