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POTIQUET FREDERIC

Active
Siren521 250 225Entrepreneur individuel01310 Saint-Martin-le-ChâtelCréée le 11 décembre 2012
Plan arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 521 250 225, POTIQUET FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 11 décembre 2012. Elle est domiciliée 42 RTE de Saint Didier, 01310 Saint-Martin-le-Châtel. L'entreprise déclare le code NAF 6190Z comme activité principale.

Fiche d'identité de POTIQUET FREDERIC

Dénomination
POTIQUET FREDERIC
SIREN
521 250 225
SIRET (siège)
521 250 225 00047
N° TVA intracommunautaire
FR10521250225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 250 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
11 décembre 2012
Siège social
42 RTE de Saint Didier, 01310, Saint-Martin-le-Châtel
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de POTIQUET FREDERIC

Autres activités de télécommunications, entretien des réseaux

Finances de POTIQUET FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POTIQUET FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POTIQUET FREDERIC

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 01310 Saint-Martin-le-ChâtelSiègeActif

    521 250 225 00047 · ouvert le 15 juin 2024 · NAF 4321A

  • 71160 DIGOINFermé

    521 250 225 00013 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4222Z

  • 01440 VIRIATFermé

    521 250 225 00021 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6190Z

  • 01440 VIRIATFermé

    521 250 225 00039 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6190Z

Documents juridiques de POTIQUET FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de POTIQUET FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POTIQUET FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POTIQUET FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POTIQUET FREDERIC.

Liquidation judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 septembre 2013. Plan arrêté le 02 juillet 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 décembre 2014 · publié le 17 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 20 septembre 2013 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Arrêt de la cour d'appel Lyon en date du 19 Décembre 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 Septembre 2013. infirmation du jugement de LJ et prorogation de la période d'observation pour une durée de 3 mois.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 juin 2013 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de POTIQUET FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POTIQUET FREDERIC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 juillet 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 20 septembre 2013 · Arrêt de la cour d'appel Lyon en date du 19 Décembre 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 Septembre 2013. infirmation du jugement de LJ et prorogation de la période d'observation pour une durée de 3 mois.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-30 · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2012

Questions fréquentes sur POTIQUET FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de POTIQUET FREDERIC ?

Le numéro SIREN de POTIQUET FREDERIC est 521 250 225. Le SIRET de son siège social est 521 250 225 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10521250225.

Où se situe le siège social de POTIQUET FREDERIC ?

Le siège social de POTIQUET FREDERIC est situé 42 RTE de Saint Didier, 01310 Saint-Martin-le-Châtel.

POTIQUET FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, POTIQUET FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POTIQUET FREDERIC est-elle en procédure collective ?

POTIQUET FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 juin 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 2 juillet 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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