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POTIRON

Active
Siren401 044 623Société civile44470 CARQUEFOUCréée le 24 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 044 623, POTIRON est une société civile créée le 24 mai 1995. Son siège social est situé La Pintiniere, 44470 Carquefou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. FREDERIC POTIRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de POTIRON

Dénomination
POTIRON
SIREN
401 044 623
SIRET (siège)
401 044 623 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07401044623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 044 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
24 mai 1995
Siège social
LA PINTINIERE, 44470, CARQUEFOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POTIRON

l'exercice d'activités agricoles

Finances de POTIRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POTIRON

FP

FREDERIC POTIRON

Gérant

Depuis la création (24 mai 1995) · 31 ans

Établissements de POTIRON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44470 CARQUEFOUSiègeFermé

    401 044 623 00015 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0113Z

Documents juridiques de POTIRON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de POTIRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POTIRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POTIRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POTIRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent POTIRON. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POTIRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POTIRON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Liquidateur Potiron, Frédéric Marcel Fernand Marie

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1995

Questions fréquentes sur POTIRON

Quel est le numéro SIREN de POTIRON ?

Le numéro SIREN de POTIRON est 401 044 623. Le SIRET de son siège social est 401 044 623 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07401044623.

Qui dirige POTIRON ?

POTIRON est dirigée par FREDERIC POTIRON, gérant.

Où se situe le siège social de POTIRON ?

Le siège social de POTIRON est situé La Pintiniere, 44470 Carquefou.

POTIRON est-elle toujours en activité ?

Oui, POTIRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POTIRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POTIRON.

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