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POTO

Active
Siren401 470 489SCI40390 Saint-Martin-de-SeignanxCréée le 28 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

POTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 470 489. Elle est domiciliée 643 RTE d'Yrieux, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE ELMON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de POTO

Dénomination
POTO
SIREN
401 470 489
SIRET (siège)
401 470 489 00022
N° TVA intracommunautaire
FR18401470489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 470 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 1995
Siège social
643 RTE d'Yrieux, 40390, Saint-Martin-de-Seignanx
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de POTO

Acquisition administration et gestion par location ou autrement d'immeubles et biens immobiliers

Finances de POTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POTO

SE

STEPHANE ELMON

Gérant

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2024

GM

GHISLAINE MENDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SCI SYS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de POTO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40390 Saint-Martin-de-SeignanxSiègeActif

    401 470 489 00022 · ouvert le 13 juin 1995 · NAF 6820B

  • 40440 ONDRESFermé

    401 470 489 00014 · ouvert le 13 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de POTO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de POTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent POTO. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POTO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant : ELMON Stéphane Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARINGUES Ghislaine

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant associé : MARINGUES Ghislaine né(e) MENDY Gérant(e) : ELMON Stéphane, Laurent

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1995

Questions fréquentes sur POTO

Quel est le numéro SIREN de POTO ?

Le numéro SIREN de POTO est 401 470 489. Le SIRET de son siège social est 401 470 489 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18401470489.

Qui dirige POTO ?

POTO est dirigée par STEPHANE ELMON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POTO ?

Le siège social de POTO est situé 643 RTE d'Yrieux, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx.

POTO est-elle toujours en activité ?

Oui, POTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POTO.

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