Checkers

POTO MITAN

Active
Siren494 530 512SARL97229 LES TROIS-ILETSCréée le 03 février 2007
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POTO MITAN est une SARL immatriculée le 3 février 2007 sous le numéro SIREN 494 530 512. Elle est domiciliée 2 rue du Brochet Anse A l Ane, 97229 Les Trois-Ilets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8730A.

Fiche d'identité de POTO MITAN

Dénomination
POTO MITAN
SIREN
494 530 512
SIRET (siège)
494 530 512 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22494530512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 530 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8730A
Date de création
03 février 2007
Siège social
2 RUE DU BROCHET ANSE A L ANE, 97229, LES TROIS-ILETS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de POTO MITAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POTO MITAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de POTO MITAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97229 LES TROIS-ILETSSiègeFermé

    494 530 512 00016 · ouvert le 03 février 2007 · NAF 8730A

Documents juridiques de POTO MITAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de POTO MITAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POTO MITAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POTO MITAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POTO MITAN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 27 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juin 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juillet 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de liquidation, conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice 2, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 avril 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 avril 2009, administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), centre d'affaires Agora, Pointe des Grives, bât C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), centre d'affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe des Sables, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent POTO MITAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POTO MITAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POTO MITAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement de liquidation, conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice 2, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 avril 2009, administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), centre d'affaires Agora, Pointe des Grives, bât C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), centre d'affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe des Sables, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2007

Questions fréquentes sur POTO MITAN

Quel est le numéro SIREN de POTO MITAN ?

Le numéro SIREN de POTO MITAN est 494 530 512. Le SIRET de son siège social est 494 530 512 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22494530512.

Où se situe le siège social de POTO MITAN ?

Le siège social de POTO MITAN est situé 2 rue du Brochet Anse A l Ane, 97229 Les Trois-Ilets.

POTO MITAN est-elle toujours en activité ?

Oui, POTO MITAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POTO MITAN est-elle en procédure collective ?

POTO MITAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 avril 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juillet 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises hébergement social pour personnes âgées

Toutes les entreprises avec le code NAF 8730A

Entreprises à Les Trois-Ilets

Toutes les entreprises à Les Trois-Ilets