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POTO MITAN

Active
Siren789 055 183SARL75020 PARISCréée le 30 octobre 2012

7111Z · Activités d'architecture

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

POTO MITAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2012, identifiée par le SIREN 789 055 183. Elle est domiciliée 61 bd Mortier, 75020 Paris. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z). Elle est dirigée par MARC Nogard, gérant.

Fiche d'identité de POTO MITAN

Dénomination
POTO MITAN
SIREN
789 055 183
SIRET (siège)
789 055 183 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65789055183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 055 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
30 octobre 2012
Siège social
61 BD MORTIER, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POTO MITAN

Profession d'architecte, d'urbanisme, de paysagiste.

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Finances de POTO MITAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de POTO MITAN

MN

MARC Nogard

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de POTO MITAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    789 055 183 00014 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 7111Z

Documents juridiques de POTO MITAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Conformité de POTO MITAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POTO MITAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2026 · publié le 08 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 juillet 2026,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire liquidateur dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent POTO MITAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POTO MITAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POTO MITAN

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 juillet 2026,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire liquidateur dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2012

Questions fréquentes sur POTO MITAN

Quel est le numéro SIREN de POTO MITAN ?

Le numéro SIREN de POTO MITAN est 789 055 183. Le SIRET de son siège social est 789 055 183 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65789055183.

Qui dirige POTO MITAN ?

POTO MITAN est dirigée par MARC Nogard, gérant.

Où se situe le siège social de POTO MITAN ?

Le siège social de POTO MITAN est situé 61 bd Mortier, 75020 Paris.

POTO MITAN est-elle toujours en activité ?

Oui, POTO MITAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POTO MITAN est-elle en procédure collective ?

Oui. POTO MITAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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