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990 461 212

Active
Siren990 461 212Entrepreneur individuel MuretCréée le 30 septembre 2025

1629Z · Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 461 212

Dénomination
990 461 212
SIREN
990 461 212
SIRET (siège)
990 461 212 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11990461212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 461 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
Muret
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 461 212

Vente occasionnelle sur des marchés d'objets en bois

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 461 212

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 461 212

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MuretSiègeActif

    990 461 212 00013 · ouvert le 09 avril 2025 · NAF 1629Z

Documents juridiques de 990 461 212

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 990 461 212

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 461 212. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 461 212 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 461 212

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-25 · Début d'activité : 2025-04-09

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025

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