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POTTIER CAROLE

Active
Siren492 998 216Entrepreneur individuel72200 LA FLECHECréée le 01 novembre 2006

5610A · Restauration traditionnelle

POTTIER CAROLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 998 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l'Arthuisiere, 72200 La Fleche. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de POTTIER CAROLE

Dénomination
POTTIER CAROLE
SIREN
492 998 216
SIRET (siège)
492 998 216 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61492998216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 998 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 novembre 2006
Siège social
2 RUE DE L'ARTHUISIERE, 72200, LA FLECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POTTIER CAROLE

Restauration traditionnelle

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Établissements de POTTIER CAROLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72200 LA FLECHESiègeFermé

    492 998 216 00013 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 5610A

Conformité de POTTIER CAROLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POTTIER CAROLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 janvier 2011. Clôturée le 16 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 juin 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 décembre 2011 · publié le 01 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 18 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juillet 2010 · publié le 08 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de POTTIER CAROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POTTIER CAROLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2006

Questions fréquentes sur POTTIER CAROLE

Quel est le numéro SIREN de POTTIER CAROLE ?

Le numéro SIREN de POTTIER CAROLE est 492 998 216. Le SIRET de son siège social est 492 998 216 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61492998216.

Où se situe le siège social de POTTIER CAROLE ?

Le siège social de POTTIER CAROLE est situé 2 rue de l'Arthuisiere, 72200 La Fleche.

POTTIER CAROLE est-elle toujours en activité ?

Oui, POTTIER CAROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POTTIER CAROLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POTTIER CAROLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.