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POTTIER DAMIEN

Active
Siren887 790 723Entrepreneur individuel53250 CHEVAIGNE-DU-MAINECréée le 05 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POTTIER DAMIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 août 2020 sous le numéro SIREN 887 790 723. Son siège social est situé La Haute Pillerie, 53250 Chevaigne-du-Maine. Son activité principale relève du code NAF 4312A.

Fiche d'identité de POTTIER DAMIEN

Dénomination
POTTIER DAMIEN
SIREN
887 790 723
SIRET (siège)
887 790 723 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16887790723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 790 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
05 août 2020
Siège social
LA HAUTE PILLERIE, 53250, CHEVAIGNE-DU-MAINE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de POTTIER DAMIEN

damstp.fr06 59 59 06 36

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de POTTIER DAMIEN

Terrassement, réseaux voirie, assainissement, aménagements fosses, location de pelle

Finances de POTTIER DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POTTIER DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de POTTIER DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53250 CHEVAIGNE-DU-MAINESiègeActif

    887 790 723 00019 · ouvert le 29 juillet 2020 · NAF 4312A

Documents juridiques de POTTIER DAMIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de POTTIER DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POTTIER DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POTTIER DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POTTIER DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de POTTIER DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POTTIER DAMIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-05 · Début d'activité : 2020-07-29

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2020

Aides publiques de POTTIER DAMIEN

1 aide de minimis octroyée à POTTIER DAMIEN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 600 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 20 octobre 2026

    600 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 05 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur POTTIER DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de POTTIER DAMIEN ?

Le numéro SIREN de POTTIER DAMIEN est 887 790 723. Le SIRET de son siège social est 887 790 723 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16887790723.

Où se situe le siège social de POTTIER DAMIEN ?

Le siège social de POTTIER DAMIEN est situé La Haute Pillerie, 53250 Chevaigne-du-Maine.

POTTIER DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, POTTIER DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POTTIER DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POTTIER DAMIEN.

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