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POTTIER DAMIEN

Active
Siren919 736 785Entrepreneur individuel27110 MARBEUFCréée le 01 octobre 2022

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 919 736 785, POTTIER DAMIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte de Louviers, 27110 Marbeuf. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de POTTIER DAMIEN

Dénomination
POTTIER DAMIEN
SIREN
919 736 785
SIRET (siège)
919 736 785 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68919736785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 736 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 octobre 2022
Siège social
19 RTE DE LOUVIERS, 27110, MARBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POTTIER DAMIEN

Bar tabac Fdj épicerie

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Établissements de POTTIER DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27110 MARBEUFSiègeActif

    919 736 785 00016 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 5630Z

Conformité de POTTIER DAMIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POTTIER DAMIEN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 août 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 août 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mars 2026 · publié le 08 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 août 2025 · publié le 07 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 28 février 2024, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Aucune mention de POTTIER DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POTTIER DAMIEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-08-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 28 février 2024, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Début d'activité : 2025-04-04

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Début d'activité : 2022-09-29

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-28 · Début d'activité : 2022-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2022

Questions fréquentes sur POTTIER DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de POTTIER DAMIEN ?

Le numéro SIREN de POTTIER DAMIEN est 919 736 785. Le SIRET de son siège social est 919 736 785 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68919736785.

Où se situe le siège social de POTTIER DAMIEN ?

Le siège social de POTTIER DAMIEN est situé 19 Rte de Louviers, 27110 Marbeuf.

POTTIER DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, POTTIER DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POTTIER DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Oui. POTTIER DAMIEN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 août 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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