POTTIER SEBASTIEN

Active

Siren503 421 174Entrepreneur individuel53240 ALEXAINCréée le 01 mars 2019

4331Z · Travaux de plâtrerie

Liquidation judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

POTTIER SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 2019 sous le numéro SIREN 503 421 174. Elle est domiciliée 3 All des Cedres, 53240 Alexain. POTTIER SEBASTIEN relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).

Fiche d'identité de POTTIER SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: POTTIER SEBASTIEN
SIREN: 503 421 174
SIRET (siège): 503 421 174 00015
N° TVA intracommunautaire: FR15503421174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 421 174
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création: 01 mars 2019
Siège social: 3 ALL DES CEDRES, 53240, ALEXAIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de POTTIER SEBASTIEN

PLAQUISTE, JOINTOYEUR, PETITS TRAVAUX DE PEINTURE ET PARQUET.

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Établissements de POTTIER SEBASTIEN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

53240 ALEXAINSiègeActif
503 421 174 00015 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 4331Z

Conformité de POTTIER SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POTTIER SEBASTIEN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 05 janvier 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 janvier 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 18 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Décembre 2010 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de POTTIER SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POTTIER SEBASTIEN

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 janvier 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Décembre 2010 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 01 mars 2019

Questions fréquentes sur POTTIER SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de POTTIER SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de POTTIER SEBASTIEN est 503 421 174. Le SIRET de son siège social est 503 421 174 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15503421174.

Où se situe le siège social de POTTIER SEBASTIEN ?

Le siège social de POTTIER SEBASTIEN est situé 3 All des Cedres, 53240 Alexain.