POTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
POTY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 093 855. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue No Voie 029-031 Succ No 78, 78100 Saint-Germain-en-Laye. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. POTY MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de POTY
INSEE- Dénomination
- POTY
- SIREN
- 381 093 855
- SIRET (siège)
- 381 093 855 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01381093855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 093 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 13 mars 1991
- Siège social
- 29 RUE NO VOIE 029-031 SUCC NO 78, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de POTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POTY
INSEEPOTY MICHEL
Gérant
Depuis la création (13 mars 1991) · 35 ans
Établissements de POTY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeFermé
381 093 855 00017 · ouvert le 16 janvier 1991 · NAF 521C
- 78550 RICHEBOURGFermé
381 093 855 00025 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de POTY
INPIComptes annuels de POTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent POTY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/09963
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/02404
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 22/03259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 13 mars 1991
Questions fréquentes sur POTY
Quel est le numéro SIREN de POTY ?
Le numéro SIREN de POTY est 381 093 855. Le SIRET de son siège social est 381 093 855 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01381093855.
Qui dirige POTY ?
POTY est dirigée par POTY MICHEL, gérant.
Où se situe le siège social de POTY ?
Le siège social de POTY est situé 29 rue No Voie 029-031 Succ No 78, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
POTY est-elle toujours en activité ?
Oui, POTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POTY.
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