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POUB'SAC

Fermée
Siren328 153 226SA64190 CASTETNAU-CAMBLONGRadiée le 07 novembre 2017

2222Z · Fabrication d'emballages en matières plastiques

Documents
Capital social
122 k€

POUB'SAC est une SA immatriculée le 30 novembre 1983 sous le numéro SIREN 328 153 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Rte d’Oloron, 64190 Castetnau-Camblong. Son activité principale est fabrication d'emballages en matières plastiques (code NAF 2222Z). La direction est assurée par JEAN DESTAINVILLE en qualité de président du conseil d’administration. La radiation de POUB'SAC date du 7 novembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de POUB'SAC

Dénomination
POUB'SAC
SIREN
328 153 226
SIRET (siège)
328 153 226 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94328153226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 153 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
2222Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Date de création
30 novembre 1983
Date de radiation
07 novembre 2017
Siège social
15 RTE D’OLORON, 64190, CASTETNAU-CAMBLONG
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de POUB'SAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de POUB'SAC

DV

DANIELE VASTI

Administrateur

MB

MAURICE BIRADE

Commissaire aux comptes titulaire

MV

MADELEINE VASTI

Administrateur

JD

JEAN DESTAINVILLE

Président du conseil d’administration

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2011

K

KPMG AUDIT SUD-OUEST

Commissaire aux comptes suppléant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de POUB'SAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64190 CASTETNAU-CAMBLONGSiègeFermé

    328 153 226 00019 · ouvert le 01 août 1983 · NAF 2222Z

Documents juridiques de POUB'SAC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1995

  • Acte

Conformité de POUB'SAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POUB'SAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 août 2012. Clôturée le 06 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2017 · publié le 05 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau. La publicité dans le journal d'annonces légales Les petites affiches béarnaises a été faite le 10 Mars 2016 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 décembre 2014 · publié le 13 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 août 2012 · publié le 09 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau .

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2011 et désignant administrateur Maître Livolsi 21, rue Marca - 64000 Pau avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Livolsi 21, rue Marca - 64000 Pau avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de POUB'SAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POUB'SAC

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 22 février 2016 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau. La publicité dans le journal d'annonces légales Les petites affiches béarnaises a été faite le 10 Mars 2016 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 décembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2011 et désignant administrateur Maître Livolsi 21, rue Marca - 64000 Pau avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Président directeur général : DESTAINVILLE Jean Administrateur : FOURIOT Madeleine, Monique né(e) VASTI Administrateur : VIDAL GARCIA Danièle, Marie né(e) VASTI

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Livolsi 21, rue Marca - 64000 Pau avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1983

Marques déposées par POUB'SAC

POUB'SAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • POUB'SAC

    N° 99825801 · Déposée le 22 novembre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 16, 17 · expirée le 22 novembre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur POUB'SAC

Quel est le numéro SIREN de POUB'SAC ?

Le numéro SIREN de POUB'SAC est 328 153 226. Le SIRET de son siège social est 328 153 226 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94328153226.

Qui dirige POUB'SAC ?

POUB'SAC est dirigée par JEAN DESTAINVILLE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POUB'SAC ?

Le siège social de POUB'SAC est situé 15 Rte d’Oloron, 64190 Castetnau-Camblong.

POUB'SAC est-elle toujours en activité ?

Non, POUB'SAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 novembre 2017.

POUB'SAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POUB'SAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.