POUCHAIN PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
POUCHAIN PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 avril 2002 sous le numéro SIREN 344 871 330. Le siège social de l'entreprise se trouve Ctre Comm les Arcades, 66200 Latour-Bas-Elne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de POUCHAIN PATRICK
INSEE- Dénomination
- POUCHAIN PATRICK
- SIREN
- 344 871 330
- SIRET (siège)
- 344 871 330 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR71344871330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 871 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 30 avril 2002
- Siège social
- CTRE COMM LES ARCADES, 66200, LATOUR-BAS-ELNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de POUCHAIN PATRICK
fabrication de pizzas à emporter boissons à emporter
Finances de POUCHAIN PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POUCHAIN PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POUCHAIN PATRICK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66200 LATOUR-BAS-ELNESiègeActif
344 871 330 00033 · ouvert le 19 avril 2002 · NAF 5610C
- 54920 VILLERS-LA-MONTAGNEFermé
344 871 330 00025 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 158C
Documents juridiques de POUCHAIN PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de POUCHAIN PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POUCHAIN PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POUCHAIN PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POUCHAIN PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2014. Clôturée le 14 décembre 2016 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 janvier 2015 · publié le 29 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.
Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de POUCHAIN PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POUCHAIN PATRICK
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 avril 2002
Questions fréquentes sur POUCHAIN PATRICK
Quel est le numéro SIREN de POUCHAIN PATRICK ?
Le numéro SIREN de POUCHAIN PATRICK est 344 871 330. Le SIRET de son siège social est 344 871 330 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71344871330.
Où se situe le siège social de POUCHAIN PATRICK ?
Le siège social de POUCHAIN PATRICK est situé Ctre Comm les Arcades, 66200 Latour-Bas-Elne.
POUCHAIN PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, POUCHAIN PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POUCHAIN PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POUCHAIN PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2016 pour extinction du passif.
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