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980 083 265

Active
Siren980 083 265Entrepreneur individuel SAINT-JANS-CAPPEL

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 980 083 265

Dénomination
980 083 265
SIREN
980 083 265
SIRET (siège)
980 083 265 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66980083265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 083 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
-
Siège social
SAINT-JANS-CAPPEL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 980 083 265

Conception du projet d'architecture, vérification toutes conformités, estimation budgétaire, coordination des partenaires.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 980 083 265

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 980 083 265

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-JANS-CAPPELSiègeActif

    980 083 265 00010 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 7111Z

Conformité de 980 083 265

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 980 083 265. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 980 083 265 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 980 083 265

Aucune annonce BODACC trouvée.

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