POUEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
POUEY est une société civile immatriculée le 23 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 350 194. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 B rue des Pyrenees, 65190 Goudon. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par HERVE POUEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de POUEY
INSEE- Dénomination
- POUEY
- SIREN
- 815 350 194
- SIRET (siège)
- 815 350 194 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42815350194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 350 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 23 décembre 2015
- Siège social
- 35 B RUE DES PYRENEES , 65190, GOUDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POUEY
Activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, activités dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont support l'exploitation
Finances de POUEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POUEY
INSEEÉtablissements de POUEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65190 GOUDONSiègeActif
815 350 194 00016 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0111Z
Documents juridiques de POUEY
INPIComptes annuels de POUEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POUEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POUEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POUEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
143 décisions de justice publiées en open data mentionnent POUEY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
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Décision du 19 juin 2025 · N° 2024053930
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024025155
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024052077
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00804
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024072103
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024046983
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Décision du 18 février 2025 · N° 24/09982
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 13 février 2025 · N° 2024028267
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Décision du 07 février 2025 · N° 23/03780
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024046964
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024046962
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 20/01463
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Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024078458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 20/00561
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 20/00574
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/01761
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/01755
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/09307
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02430
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/16658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2024 · N° 20/00860
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 août 2024 · N° 20/01755
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 août 2024 · N° 20/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2024 · N° 20/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 03 juillet 2024 · N° 19/09583
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2024 · N° 20/00107
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 juin 2024 · N° 21/02753
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/00530
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/00990
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/09749
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/01032
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2024 · N° 21/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/02669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 19/02915
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 19/02426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/14403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 19 décembre 2023 · N° 20/02533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/04276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 juillet 2023 · N° 21/02172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/02550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/02532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 07 février 2023 · N° 16/08082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/01552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-2
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/11597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/12232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 19-26.218
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 12 février 2020 · N° 18/09818
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Cour d'appel, protection sociale
Décision du 15 octobre 2019 · N° 18/04616
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2019 · N° 15/03090
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17/22975
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Cour d'appel, chambre 2-3
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/06748
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-11.453
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 10 janvier 2019 · N° 16/05608
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Cour d'appel, chambre 2-3
Décision du 10 janvier 2019 · N° 18/02666
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 27 juin 2018 · N° 17/11826
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 27 juin 2018 · N° 17/05201
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Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/17274
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 11 avril 2018 · N° 17/09622
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 11 avril 2018 · N° 16/23385
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 28 février 2018 · N° 17/03199
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16/14356
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 07 décembre 2017 · N° 15/13135
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 07 décembre 2017 · N° 14/20447
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 15 novembre 2017 · N° 17/01041
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 15 novembre 2017 · N° 17/00952
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16/12689
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16/12688
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16/00398
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Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 04 juillet 2017 · N° 16/04465
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/08039
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 05 avril 2017 · N° 16/10169
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 mars 2017 · N° 14/06416
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 07 mars 2017 · N° 16/06244
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16/07999
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Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15/17715
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 avril 2016 · N° 15/08466
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 avril 2016 · N° 14/05834
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Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/05620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 25 février 2016 · N° 13/18855
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 11 décembre 2014 · N° 14/03646
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Cour d'appel, 6e Chambre A
Décision du 07 février 2013 · N° 11/18189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 26 août 2011 · N° 10/08430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre A
Décision du 10 février 2011 · N° 10/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2006 · N° 04-42.790
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2006 · N° 04-42.789
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-10.302
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 1997 · N° 96-85.020
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-18.737
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-17.518
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-19.464
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1995 · N° 91-43.787
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1991 · N° 90-14.265
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1991 · N° 90-10.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POUEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POUEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-23 · Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 23 décembre 2015
Questions fréquentes sur POUEY
Quel est le numéro SIREN de POUEY ?
Le numéro SIREN de POUEY est 815 350 194. Le SIRET de son siège social est 815 350 194 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42815350194.
Qui dirige POUEY ?
POUEY est dirigée par HERVE POUEY, gérant.
Où se situe le siège social de POUEY ?
Le siège social de POUEY est situé 35 B rue des Pyrenees, 65190 Goudon.
POUEY est-elle toujours en activité ?
Oui, POUEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POUEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POUEY.
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