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POUEYMIDANETTE

Active
Siren402 014 070SARL25420 VOUJEAUCOURTCréée le 28 août 1995

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 014 070, POUEYMIDANETTE est une SARL créée le 28 août 1995. Elle est domiciliée 11 rue 11 rue de la Gare, 25420 Voujeaucourt. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). MICHEL CLEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de POUEYMIDANETTE

Dénomination
POUEYMIDANETTE
SIREN
402 014 070
SIRET (siège)
402 014 070 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94402014070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 014 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
28 août 1995
Siège social
11 RUE 11 RUE DE LA GARE, 25420, VOUJEAUCOURT
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de POUEYMIDANETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de POUEYMIDANETTE

MC

MICHEL CLEMENT

Gérant

Depuis la création (28 août 1995) · 31 ans

Établissements de POUEYMIDANETTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25420 VOUJEAUCOURTSiègeFermé

    402 014 070 00013 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 741J

  • 70400 HERICOURTFermé

    402 014 070 00021 · ouvert le 30 septembre 2005 · NAF 4322B

Documents juridiques de POUEYMIDANETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 28 août 1995

  • Acte

Conformité de POUEYMIDANETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POUEYMIDANETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 novembre 2009. Clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Lure statuant en matière commerciale a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; représentant des créanciers : S.C.P. GUYON DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, 25005 Montbéliard Cedex ; date de cessation des paiements : 22/10/2008 ; le Tribunal a fixé la période d'observation pour une durée de six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant POUEYMIDANETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POUEYMIDANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POUEYMIDANETTE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2008 · Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Lure statuant en matière commerciale a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; représentant des créanciers : S.C.P. GUYON DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, 25005 Montbéliard Cedex ; date de cessation des paiements : 22/10/2008 ; le Tribunal a fixé la période d'observation pour une durée de six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1995

Questions fréquentes sur POUEYMIDANETTE

Quel est le numéro SIREN de POUEYMIDANETTE ?

Le numéro SIREN de POUEYMIDANETTE est 402 014 070. Le SIRET de son siège social est 402 014 070 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94402014070.

Qui dirige POUEYMIDANETTE ?

POUEYMIDANETTE est dirigée par MICHEL CLEMENT, gérant.

Où se situe le siège social de POUEYMIDANETTE ?

Le siège social de POUEYMIDANETTE est situé 11 rue 11 rue de la Gare, 25420 Voujeaucourt.

POUEYMIDANETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, POUEYMIDANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POUEYMIDANETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POUEYMIDANETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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