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POUGET BERNARD

Active
Siren403 963 036Entrepreneur individuel12510 DRUELLE BALSACCréée le 01 juillet 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

POUGET BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1979, identifié par le SIREN 403 963 036. Son siège social est situé Ampiac, 12510 Druelle Balsac. POUGET BERNARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de POUGET BERNARD

Dénomination
POUGET BERNARD
SIREN
403 963 036
SIRET (siège)
403 963 036 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26403963036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 963 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juillet 1979
Siège social
AMPIAC, 12510, DRUELLE BALSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POUGET BERNARD

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de POUGET BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12510 DRUELLE BALSACSiègeActif

    403 963 036 00013 · ouvert le 01 juillet 1979 · NAF 6820B

Conformité de POUGET BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POUGET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de POUGET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POUGET BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1979

Questions fréquentes sur POUGET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de POUGET BERNARD ?

Le numéro SIREN de POUGET BERNARD est 403 963 036. Le SIRET de son siège social est 403 963 036 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26403963036.

Où se situe le siège social de POUGET BERNARD ?

Le siège social de POUGET BERNARD est situé Ampiac, 12510 Druelle Balsac.

POUGET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, POUGET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POUGET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POUGET BERNARD.

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