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POUGET JEAN

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Siren325 312 049Entrepreneur individuel19230 ARNAC-POMPADOURCréée le 27 décembre 2006

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Enregistré sous le numéro SIREN 325 312 049, POUGET JEAN est un entrepreneur individuel créé le 27 décembre 2006. Elle est domiciliée 4 av des Ecuyers, 19230 Arnac-Pompadour. POUGET JEAN relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de POUGET JEAN

Dénomination
POUGET JEAN
SIREN
325 312 049
SIRET (siège)
325 312 049 00043
N° TVA intracommunautaire
FR50325312049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 312 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
27 décembre 2006
Siège social
4 AV DES ECUYERS, 19230, ARNAC-POMPADOUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de POUGET JEAN

PLATS CUISINES A EMPORTER

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Établissements de POUGET JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 19230 ARNAC-POMPADOURSiègeFermé

    325 312 049 00043 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 5510Z

  • 87280 LIMOGESFermé

    325 312 049 00035 · ouvert le 27 octobre 1998 · NAF 553B

Conformité de POUGET JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POUGET JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 janvier 2010. Clôturée le 21 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 28 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de M, Jean-Claude POUGET à son épouse Mme CHARPENTIER POUGET Christiane et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2009 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de POUGET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POUGET JEAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juin 2009 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de M, Jean-Claude POUGET à son épouse Mme CHARPENTIER POUGET Christiane et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2009 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2006

Questions fréquentes sur POUGET JEAN

Quel est le numéro SIREN de POUGET JEAN ?

Le numéro SIREN de POUGET JEAN est 325 312 049. Le SIRET de son siège social est 325 312 049 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50325312049.

Où se situe le siège social de POUGET JEAN ?

Le siège social de POUGET JEAN est situé 4 av des Ecuyers, 19230 Arnac-Pompadour.

POUGET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, POUGET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POUGET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POUGET JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2015 pour insuffisance d'actif.