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POUILLY

Active
Siren444 953 558Société civile73000 BASSENSCréée le 21 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

POUILLY est une société civile immatriculée le 21 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 953 558. Son siège social est situé 2 B rue Simone Veil immeuble l'Amiral, 73000 Bassens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BABYLONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de POUILLY

Dénomination
POUILLY
SIREN
444 953 558
SIRET (siège)
444 953 558 00038
N° TVA intracommunautaire
FR36444953558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 953 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2003
Siège social
2 B RUE SIMONE VEIL IMMEUBLE L'AMIRAL, 73000, BASSENS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de POUILLY

Acquisition d'un tènement immobilier à St Genis Pouilly (01), construction, administration, entretien, gestion et exploitation par voie de location ou autrement.

Finances de POUILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POUILLY

PD

PIERRE DUMAZ

Associé indéfiniment responsable

B

BABYLONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

B

BAT PARTICIPATION

Associé indéfiniment responsable

S

SELARL D'ARCHITECTURE FRANCK POTTIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de POUILLY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 73000 BASSENSSiègeActif

    444 953 558 00038 · ouvert le 13 octobre 2022 · NAF 6820B

  • 73100 AIX-LES-BAINSFermé

    444 953 558 00012 · ouvert le 27 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXFermé

    444 953 558 00020 · ouvert le 29 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de POUILLY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de POUILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POUILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POUILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POUILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent POUILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POUILLY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BABYLONECOCOLLOMB Philippe Jacques Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2003

Questions fréquentes sur POUILLY

Quel est le numéro SIREN de POUILLY ?

Le numéro SIREN de POUILLY est 444 953 558. Le SIRET de son siège social est 444 953 558 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36444953558.

Qui dirige POUILLY ?

POUILLY est dirigée par BABYLONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POUILLY ?

Le siège social de POUILLY est situé 2 B rue Simone Veil immeuble l'Amiral, 73000 Bassens.

POUILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, POUILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POUILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POUILLY.

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