POUILLY FABIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 330 476 508, POUILLY FABIENNE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1984. Son siège social est situé 52 rue Mollien, 62100 Calais. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de POUILLY FABIENNE
INSEE- Dénomination
- POUILLY FABIENNE
- SIREN
- 330 476 508
- SIRET (siège)
- 330 476 508 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05330476508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 476 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 avril 1984
- Siège social
- 52 RUE MOLLIEN, 62100, CALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POUILLY FABIENNE
Location de logements
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Finances de POUILLY FABIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POUILLY FABIENNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de POUILLY FABIENNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62100 CALAISSiègeFermé
330 476 508 00016 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de POUILLY FABIENNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de POUILLY FABIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POUILLY FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POUILLY FABIENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POUILLY FABIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juin 2011. Clôturée le 27 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2011 · publié le 26 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée. date de cessation des paiements le 16 septembre 2009, désignant liquidateur Me WIART Christian, 56 rue de la Paix, 62100 Calais. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 10 novembre 2005 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune mention de POUILLY FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POUILLY FABIENNE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée. date de cessation des paiements le 16 septembre 2009, désignant liquidateur Me WIART Christian, 56 rue de la Paix, 62100 Calais. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-07 · Début d'activité : 2008-08-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 10 novembre 2005 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS
- création
Date d'effet : 01 avril 1984
Questions fréquentes sur POUILLY FABIENNE
Quel est le numéro SIREN de POUILLY FABIENNE ?
Le numéro SIREN de POUILLY FABIENNE est 330 476 508. Le SIRET de son siège social est 330 476 508 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05330476508.
Où se situe le siège social de POUILLY FABIENNE ?
Le siège social de POUILLY FABIENNE est situé 52 rue Mollien, 62100 Calais.
POUILLY FABIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, POUILLY FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POUILLY FABIENNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POUILLY FABIENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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