POUJOL SCP
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 51,1 k€
POUJOL SCP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1985, identifiée par le SIREN 333 643 476. Son siège social est situé 16 rue de Provence, 30650 Saze. POUJOL SCP relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHARLES POUJOL, gérant.
Fiche d'identité de POUJOL SCP
INSEE- Dénomination
- POUJOL SCP
- SIREN
- 333 643 476
- SIRET (siège)
- 333 643 476 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50333643476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 643 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 51 070,42 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 octobre 1985
- Siège social
- 16 RUE DE PROVENCE, 30650, SAZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POUJOL SCP
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de POUJOL SCP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POUJOL SCP
INSEEÉtablissements de POUJOL SCP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30650 SAZESiègeActif
333 643 476 00018 · ouvert le 11 octobre 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de POUJOL SCP
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de POUJOL SCP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POUJOL SCP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent POUJOL SCP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05834
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025013271
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/15488
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Décision du 15 avril 2025 · N° 22/04826
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/15488
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Décision du 16 mai 2024 · N° 20/01512
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Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-20.947
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Décision du 15 novembre 1989 · N° 87-10.606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POUJOL SCP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POUJOL SCP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1985
Questions fréquentes sur POUJOL SCP
Quel est le numéro SIREN de POUJOL SCP ?
Le numéro SIREN de POUJOL SCP est 333 643 476. Le SIRET de son siège social est 333 643 476 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50333643476.
Qui dirige POUJOL SCP ?
POUJOL SCP est dirigée par CHARLES POUJOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POUJOL SCP ?
Le siège social de POUJOL SCP est situé 16 rue de Provence, 30650 Saze.
POUJOL SCP est-elle toujours en activité ?
Oui, POUJOL SCP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POUJOL SCP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POUJOL SCP.
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