POULAIN STEPHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 483 075 404, POULAIN STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 17 juin 2005. Son siège social est situé 326 Che de Sivergues, 84400 Saignon. L'entreprise déclare le code NAF 8690F comme activité principale.
Fiche d'identité de POULAIN STEPHANE
INSEE- Dénomination
- POULAIN STEPHANE
- SIREN
- 483 075 404
- SIRET (siège)
- 483 075 404 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR52483075404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 075 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690F
- Date de création
- 17 juin 2005
- Siège social
- 326 CHE DE SIVERGUES, 84400, SAIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de POULAIN STEPHANE
Activités de santé humaine non classées ailleurs
Finances de POULAIN STEPHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POULAIN STEPHANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POULAIN STEPHANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84400 SAIGNONSiègeActif
483 075 404 00028 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 8690F
- 93100 MONTREUILFermé
483 075 404 00010 · ouvert le 17 juin 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de POULAIN STEPHANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de POULAIN STEPHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POULAIN STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POULAIN STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POULAIN STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 avril 2008. Clôturée le 30 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 18 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Stéphane POULAIN pour une durée de 5 ans.
Jugement du 14 avril 2008 · publié le 05 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de POULAIN STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POULAIN STEPHANE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 décembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Stéphane POULAIN pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 17 juin 2005
Questions fréquentes sur POULAIN STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de POULAIN STEPHANE ?
Le numéro SIREN de POULAIN STEPHANE est 483 075 404. Le SIRET de son siège social est 483 075 404 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52483075404.
Où se situe le siège social de POULAIN STEPHANE ?
Le siège social de POULAIN STEPHANE est situé 326 Che de Sivergues, 84400 Saignon.
POULAIN STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, POULAIN STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POULAIN STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POULAIN STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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