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402 240 501

Active
Siren402 240 501Entrepreneur individuel FLEURYCréée le 19 septembre 1995

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 402 240 501

Dénomination
402 240 501
SIREN
402 240 501
SIRET (siège)
402 240 501 00021
N° TVA intracommunautaire
FR96402240501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 240 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 septembre 1995
Siège social
FLEURY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 240 501

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 402 240 501

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 240 501

2 établissements, dont 1 en activité.

  • FLEURYSiègeActif

    402 240 501 00021 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6820A

  • GRAMMONDFermé

    402 240 501 00013 · ouvert le 19 septembre 1995 · NAF 741J

Conformité de 402 240 501

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 240 501. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 240 501 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 240 501

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1995