402 240 501
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 402 240 501
INSEE- Dénomination
- 402 240 501
- SIREN
- 402 240 501
- SIRET (siège)
- 402 240 501 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR96402240501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 240 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 septembre 1995
- Siège social
- FLEURY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 402 240 501
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 402 240 501
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 402 240 501
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- FLEURYSiègeActif
402 240 501 00021 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6820A
- GRAMMONDFermé
402 240 501 00013 · ouvert le 19 septembre 1995 · NAF 741J
Conformité de 402 240 501
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 240 501. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 402 240 501 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 402 240 501
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1995
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