POULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
POULE est une SARL immatriculée le 27 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 960 738. Elle est domiciliée 18 rue Bocquet Flochel, 62000 Arras. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. JEANNE FRANEK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de POULE
INSEE- Dénomination
- POULE
- SIREN
- 913 960 738
- SIRET (siège)
- 913 960 738 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07913960738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 960 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 27 mai 2022
- Siège social
- 18 RUE BOCQUET FLOCHEL, 62000, ARRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POULE
L'acquisition, la vente, la gestion, l'administration, l'exploitation par location meublée ou autrement de tous biens ou droits immobiliers et mobiliers composant son patrimoine
Finances de POULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POULE
INSEEÉtablissements de POULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62000 ARRASSiègeActif
913 960 738 00015 · ouvert le 20 mai 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de POULE
INPIComptes annuels de POULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent POULE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00294
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 19 février 2026 · N° 2025006490
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 17 février 2026 · N° 2026000794
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F00489
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F04809
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Décision du 30 avril 2025 · N° 23-17.721
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Décision du 18 mars 2025 · N° 25/03253
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/04637
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-17.721
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/04652
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/14626
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Cour d'appel, référés
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00108
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/00574
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/14076
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/14787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-17.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-15.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-16.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-25.666
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 15 mai 2012 · N° 10/22468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2010 · N° 09/00832
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-11.815
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 94-20.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POULE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mai 2022
Questions fréquentes sur POULE
Quel est le numéro SIREN de POULE ?
Le numéro SIREN de POULE est 913 960 738. Le SIRET de son siège social est 913 960 738 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07913960738.
Qui dirige POULE ?
POULE est dirigée par JEANNE FRANEK, gérant.
Où se situe le siège social de POULE ?
Le siège social de POULE est situé 18 rue Bocquet Flochel, 62000 Arras.
POULE est-elle toujours en activité ?
Oui, POULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POULE.
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