POULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
POULET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 473 495. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Gare, 52170 Bayard-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE POULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de POULET
INSEE- Dénomination
- POULET
- SIREN
- 852 473 495
- SIRET (siège)
- 852 473 495 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74852473495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 473 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2019
- Siège social
- 21 RUE DE LA GARE, 52170, BAYARD-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POULET
Propriété, gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers
Finances de POULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POULET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de POULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52170 BAYARD-SUR-MARNESiègeActif
852 473 495 00012 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de POULET
INPIComptes annuels de POULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent POULET. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/03356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-16.192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00232
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-10.463
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-23.881
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00363
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03863
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03195
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01638
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02024
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00677
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Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00059
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/01025
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026J00219
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00861
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23-16.705
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Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.443
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 02 février 2026 · N° 24/14416
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01873
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-19.267
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/00368
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.102
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/55375
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01811
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025RG04559
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01926
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Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
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Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00628
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
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Cour d'appel, chambre Commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Tribunal judiciaire, chambre 6
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Cour d'appel, sociale D salle 2
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/09770
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21-25.817
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/00013
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/10274
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/10269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/05450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 22/04582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/05353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/09363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 26 avril 2022 · N° 18/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-13.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-15.652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 18-17.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 20-86.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-18.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-25.748
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 20-14.106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-26.189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 19-16.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-12.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.971
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-22.964
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-12.242
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.103
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-17.800
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-17.868
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 17-19.523
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-16.009
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-10.857
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-18.284
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-20.443
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-15.670
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-18.266
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Décision du 05 mars 2020 · N° 19-11.411
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Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-16.047
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-17.856
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-10.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-19.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-16.044
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-17.560
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2019 · N° 18-84.004
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 16-24.701
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-13.371
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-11.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-11.242
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-10.933
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Décision du 31 janvier 2019 · N° 18-12.021
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Décision du 15 janvier 2019 · N° 17-87.480
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 18-10.977
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-15.973
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Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-26.346
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Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-13.833
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Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-24.333
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Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-25.843
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Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-18.006
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Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-16.828
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-31.306
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Décision du 17 octobre 2018 · N° 16-24.331
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-16.548
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-15.368
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Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-25.967
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Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-27.510
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-20.099
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-18.955
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-26.010
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Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.696
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Décision du 27 juin 2018 · N° 17-10.891
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Décision du 17 mai 2018 · N° 17-20.001
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Décision du 09 mai 2018 · N° 18-40.007
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.454
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Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.554
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Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-14.619
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-11.472
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-25.078
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Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-24.752
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Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-26.687
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Décision du 08 mars 2017 · N° 15-21.397
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Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-22.367
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Décision du 08 décembre 2016 · N° 16-20.298
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-28.375
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Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-24.116
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Décision du 16 novembre 2016 · N° 16-14.152
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Décision du 02 juin 2016 · N° 15-18.596
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 octobre 2014 · N° 12/04387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POULET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-16 · Début d'activité : 2019-07-10
- création
Date d'effet : 16 juillet 2019
Questions fréquentes sur POULET
Quel est le numéro SIREN de POULET ?
Le numéro SIREN de POULET est 852 473 495. Le SIRET de son siège social est 852 473 495 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74852473495.
Qui dirige POULET ?
POULET est dirigée par STEPHANE POULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POULET ?
Le siège social de POULET est situé 21 rue de la Gare, 52170 Bayard-sur-Marne.
POULET est-elle toujours en activité ?
Oui, POULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POULET.
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