POULETAUD SANDRA

Active

Siren441 861 655Entrepreneur individuel42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESCréée le 24 avril 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 441 861 655, POULETAUD SANDRA est un entrepreneur individuel créé le 24 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue Benoit Frachon, 42500 Le Chambon-Feugerolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de POULETAUD SANDRA

INSEE

Dénomination: POULETAUD SANDRA
SIREN: 441 861 655
SIRET (siège): 441 861 655 00021
N° TVA intracommunautaire: FR49441861655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 441 861 655
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5630Z
Date de création: 24 avril 2002
Siège social: 59 RUE BENOIT FRACHON, 42500, LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de POULETAUD SANDRA

Débits de boissons

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Finances de POULETAUD SANDRA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POULETAUD SANDRA

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de POULETAUD SANDRA

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESSiègeActif
441 861 655 00021 · ouvert le 05 octobre 2010 · NAF 5630Z
42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESFermé
441 861 655 00013 · ouvert le 24 avril 2002 · NAF 553A

Documents juridiques de POULETAUD SANDRA

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2010

Acte

Comptes annuels de POULETAUD SANDRA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POULETAUD SANDRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POULETAUD SANDRA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POULETAUD SANDRA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2013. Clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 30 mars 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches le 13 avril 2015.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de POULETAUD SANDRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POULETAUD SANDRA

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 septembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 avril 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 30 mars 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches le 13 avril 2015.
17 avril 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 juillet 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 novembre 2010Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculée le 2010-10-21 · Début d'activité : 2010-10-05

25 novembre 2024création
Date d'effet : 24 avril 2002

Questions fréquentes sur POULETAUD SANDRA

Quel est le numéro SIREN de POULETAUD SANDRA ?

Le numéro SIREN de POULETAUD SANDRA est 441 861 655. Le SIRET de son siège social est 441 861 655 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49441861655.

Où se situe le siège social de POULETAUD SANDRA ?

Le siège social de POULETAUD SANDRA est situé 59 rue Benoit Frachon, 42500 Le Chambon-Feugerolles.