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POULEUR

Active
Siren491 323 606Société civile49460 FENEUCréée le 07 août 2006
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

POULEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2006, identifiée par le SIREN 491 323 606. Son siège social est situé LE PIN Contigné, 49460 Feneu. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. RAPHAEL POULEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de POULEUR

Dénomination
POULEUR
SIREN
491 323 606
SIRET (siège)
491 323 606 00021
N° TVA intracommunautaire
FR55491323606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 323 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
07 août 2006
Siège social
LE PIN Contigné, 49460, FENEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de POULEUR

Élevage de bovins lait et céréales

Finances de POULEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POULEUR

RP

RAPHAEL POULEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2014

AR

AMANDINE RENARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de POULEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49460 FENEUSiègeActif

    491 323 606 00021 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 0141Z

  • 49330 LES HAUTS-D'ANJOUFermé

    491 323 606 00013 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de POULEUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de POULEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POULEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POULEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POULEUR.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 avril 2015. Plan arrêté le 13 décembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans pris en la personne de son gérant : POULEUR (Raphaël) ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; N° 15/00025

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2016 · publié le 04 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de son gérant POULEUR (Raphaël) au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N°15/00025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2015 · publié le 26 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, gérant : POULEUR (Raphaël) ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02

1 décision de justice publiée en open data mentionne POULEUR. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01245

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POULEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POULEUR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-12-13 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans pris en la personne de son gérant : POULEUR (Raphaël) ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; N° 15/00025

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de son gérant POULEUR (Raphaël) au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N°15/00025

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, gérant : POULEUR (Raphaël) ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POULEUR Raphaël

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2006

Questions fréquentes sur POULEUR

Quel est le numéro SIREN de POULEUR ?

Le numéro SIREN de POULEUR est 491 323 606. Le SIRET de son siège social est 491 323 606 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55491323606.

Qui dirige POULEUR ?

POULEUR est dirigée par RAPHAEL POULEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POULEUR ?

Le siège social de POULEUR est situé LE PIN Contigné, 49460 Feneu.

POULEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, POULEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POULEUR est-elle en procédure collective ?

POULEUR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 avril 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 13 décembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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