POUPARD PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
POUPARD PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2000, identifié par le SIREN 431 358 894. Son siège social est situé 26 Pl du Marche, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole. Son activité principale relève du code NAF 4711B.
Fiche d'identité de POUPARD PATRICK
INSEE- Dénomination
- POUPARD PATRICK
- SIREN
- 431 358 894
- SIRET (siège)
- 431 358 894 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR82431358894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 358 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 02 mai 2000
- Siège social
- 26 PL DU MARCHE, 79400, SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de POUPARD PATRICK
Commerce d'alimentation générale
Finances de POUPARD PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POUPARD PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POUPARD PATRICK
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLESiègeActif
431 358 894 00035 · ouvert le 21 octobre 2011 · NAF 4711B
- 17470 PAILLEFermé
431 358 894 00019 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 703A
- 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLEFermé
431 358 894 00027 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 4711B
Documents juridiques de POUPARD PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de POUPARD PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POUPARD PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POUPARD PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POUPARD PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mai 2013. Clôturée le 28 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juin 2016 · publié le 07 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 mai 2013 · publié le 19 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
Jugement du 26 décembre 2012 · publié le 01 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de POUPARD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POUPARD PATRICK
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- création
Date d'effet : 02 mai 2000
Questions fréquentes sur POUPARD PATRICK
Quel est le numéro SIREN de POUPARD PATRICK ?
Le numéro SIREN de POUPARD PATRICK est 431 358 894. Le SIRET de son siège social est 431 358 894 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82431358894.
Où se situe le siège social de POUPARD PATRICK ?
Le siège social de POUPARD PATRICK est situé 26 Pl du Marche, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole.
POUPARD PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, POUPARD PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POUPARD PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POUPARD PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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