POUPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 494 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 078 674, POUPART est une société civile créée le 14 avril 1982. Elle est domiciliée Ferme du Ménage, 62170 Brimeux. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. LAURENT POUPART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de POUPART
INSEE- Dénomination
- POUPART
- SIREN
- 324 078 674
- SIRET (siège)
- 324 078 674 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87324078674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 078 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 494 340 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 14 avril 1982
- Siège social
- Ferme du Ménage, 62170, Brimeux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POUPART
l'exercice d'activités réputées agricoles
Finances de POUPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POUPART
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de POUPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62170 BrimeuxSiègeActif
324 078 674 00011 · ouvert le 01 février 1982 · NAF 0111Z
Documents juridiques de POUPART
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de POUPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POUPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POUPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POUPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent POUPART. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-20.704
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 12/04008
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2011 · N° 08/06401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-20.146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POUPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POUPART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 avril 1982
Questions fréquentes sur POUPART
Quel est le numéro SIREN de POUPART ?
Le numéro SIREN de POUPART est 324 078 674. Le SIRET de son siège social est 324 078 674 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87324078674.
Qui dirige POUPART ?
POUPART est dirigée par LAURENT POUPART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POUPART ?
Le siège social de POUPART est situé Ferme du Ménage, 62170 Brimeux.
POUPART est-elle toujours en activité ?
Oui, POUPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POUPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POUPART.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ANDRIEUX FREDERIC62116 Puisieux
- AUDEGOND BERNARD62116 Bucquoy
- B-J ET F-X62116 Ayette
- BAEY DOMINIQUE62111 Hebuterne
- BARBET BRIGITTE62120 Roquetoire
- BARBIER FRANCOIS62114 Sains-en-Gohelle
- BARBIER JEAN CHARLES62120 Saint-Hilaire-Cottes
- BARBIER MARIE62120 Aire-sur-la-Lys
- BAROIS CHRISTOPHE62120 Aire-sur-la-Lys
- BART ELIANE62120 Aire-sur-la-Lys