POURCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 824 641, POURCEL est une 6540 créée le 17 novembre 1998. Elle est domiciliée 4 rue Jules Valles, 81600 Gaillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE POURCEL, gérant.
Fiche d'identité de POURCEL
INSEE- Dénomination
- POURCEL
- SIREN
- 420 824 641
- SIRET (siège)
- 420 824 641 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20420824641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 824 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 1998
- Siège social
- 4 RUE JULES VALLES, 81600, GAILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POURCEL
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, CONSTRUCTION DE TOUT ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE D'HABITATION, COMMERCIALE OU PROFESSIONNELLE
Finances de POURCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POURCEL
INSEEÉtablissements de POURCEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81600 GAILLACSiègeActif
420 824 641 00013 · ouvert le 05 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de POURCEL
INPIComptes annuels de POURCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POURCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POURCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POURCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent POURCEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 99-45.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1990 · N° 87-45.744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POURCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POURCEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1998
Questions fréquentes sur POURCEL
Quel est le numéro SIREN de POURCEL ?
Le numéro SIREN de POURCEL est 420 824 641. Le SIRET de son siège social est 420 824 641 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20420824641.
Qui dirige POURCEL ?
POURCEL est dirigée par VERONIQUE POURCEL, gérant.
Où se situe le siège social de POURCEL ?
Le siège social de POURCEL est situé 4 rue Jules Valles, 81600 Gaillac.
POURCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, POURCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POURCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POURCEL.
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