CheckersProcédures

POURCEL YVES

Active
Siren399 799 063Entrepreneur individuel12440 LA SALVETAT-PEYRALESCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 399 799 063, POURCEL YVES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Tapie, 12440 La Salvetat-Peyrales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de POURCEL YVES

Dénomination
POURCEL YVES
SIREN
399 799 063
SIRET (siège)
399 799 063 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58399799063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 799 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
LD LA TAPIE, 12440, LA SALVETAT-PEYRALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POURCEL YVES

Production d'électricité

Finances de POURCEL YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POURCEL YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POURCEL YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12440 LA SALVETAT-PEYRALESSiègeActif

    399 799 063 00017 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 3511Z

Documents juridiques de POURCEL YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de POURCEL YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POURCEL YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POURCEL YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POURCEL YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de POURCEL YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POURCEL YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur POURCEL YVES

Quel est le numéro SIREN de POURCEL YVES ?

Le numéro SIREN de POURCEL YVES est 399 799 063. Le SIRET de son siège social est 399 799 063 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58399799063.

Où se situe le siège social de POURCEL YVES ?

Le siège social de POURCEL YVES est situé Ld la Tapie, 12440 La Salvetat-Peyrales.

POURCEL YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, POURCEL YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POURCEL YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POURCEL YVES.

Entreprises similaires

Même activité à La Salvetat-Peyrales

Entreprises production d'électricité

Toutes les entreprises avec le code NAF 3511Z

Production d'électricité à La Salvetat-Peyrales

Entreprises du même secteur à La Salvetat-Peyrales

Entreprises à La Salvetat-Peyrales

Toutes les entreprises à La Salvetat-Peyrales