POURQUOI PAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 386 545, POURQUOI PAS est une SAS créée le 10 août 2017. Son siège social est situé 24 rue des Arenes, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. La direction est assurée par SANDRINE BAUD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de POURQUOI PAS
INSEE- Dénomination
- POURQUOI PAS
- SIREN
- 831 386 545
- SIRET (siège)
- 831 386 545 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05831386545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 386 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 10 août 2017
- Siège social
- 24 RUE DES ARENES, 39100, DOLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de POURQUOI PAS
Achat et vente de prêt à porter, d'accessoires de mode, de chaussures achat et revente de tous produits manufacturés.
Finances de POURQUOI PAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POURQUOI PAS
INSEEÉtablissements de POURQUOI PAS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
831 386 545 00014 · ouvert le 04 août 2017 · NAF 4771Z
- 39100 DOLEActif
831 386 545 00022 · ouvert le 12 février 2018 · NAF 4771Z
Documents juridiques de POURQUOI PAS
INPIComptes annuels de POURQUOI PAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POURQUOI PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POURQUOI PAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POURQUOI PAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 novembre 2019. Clôturée le 03 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2021 · publié le 10 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2018, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent POURQUOI PAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00589
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 décembre 2024 · N° 24/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 juin 2024 · N° 24/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 02 décembre 2022 · N° 21/06659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-10.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-16.536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 novembre 2018 · N° 17/06109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 94-60.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POURQUOI PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POURQUOI PAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2018, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Début d'activité : 2018-02-12
- création
Date d'effet : 10 août 2017
Questions fréquentes sur POURQUOI PAS
Quel est le numéro SIREN de POURQUOI PAS ?
Le numéro SIREN de POURQUOI PAS est 831 386 545. Le SIRET de son siège social est 831 386 545 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05831386545.
Qui dirige POURQUOI PAS ?
POURQUOI PAS est dirigée par SANDRINE BAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de POURQUOI PAS ?
Le siège social de POURQUOI PAS est situé 24 rue des Arenes, 39100 Dole.
POURQUOI PAS est-elle toujours en activité ?
Oui, POURQUOI PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POURQUOI PAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POURQUOI PAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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