POURQUOIPAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 717 627, POURQUOIPAS est une société civile créée le 29 janvier 2002. Elle est domiciliée 270 Rte de la Benoite, 83320 Carqueiranne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE MACHON, gérant.
Fiche d'identité de POURQUOIPAS
INSEE- Dénomination
- POURQUOIPAS
- SIREN
- 440 717 627
- SIRET (siège)
- 440 717 627 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR19440717627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 717 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 2002
- Siège social
- 270 RTE DE LA BENOITE, 83320, CARQUEIRANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de POURQUOIPAS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de POURQUOIPAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POURQUOIPAS
INSEEÉtablissements de POURQUOIPAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83320 CARQUEIRANNESiègeActif
440 717 627 00028 · ouvert le 18 mai 2017 · NAF 6820B
- 83210 SOLLIES-TOUCASFermé
440 717 627 00010 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de POURQUOIPAS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de POURQUOIPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POURQUOIPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent POURQUOIPAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2024 · N° 23/02798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 février 2024 · N° 23/59647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POURQUOIPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POURQUOIPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 29 janvier 2002
Questions fréquentes sur POURQUOIPAS
Quel est le numéro SIREN de POURQUOIPAS ?
Le numéro SIREN de POURQUOIPAS est 440 717 627. Le SIRET de son siège social est 440 717 627 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19440717627.
Qui dirige POURQUOIPAS ?
POURQUOIPAS est dirigée par CHRISTOPHE MACHON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POURQUOIPAS ?
Le siège social de POURQUOIPAS est situé 270 Rte de la Benoite, 83320 Carqueiranne.
POURQUOIPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, POURQUOIPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POURQUOIPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POURQUOIPAS.
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