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POUSA

Active
Siren490 853 355SCI30540 MILHAUDCréée le 27 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

POUSA est une SCI immatriculée le 27 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 853 355. Elle est domiciliée 2 rue de la Camargue, 30540 Milhaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE POUJOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de POUSA

Dénomination
POUSA
SIREN
490 853 355
SIRET (siège)
490 853 355 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70490853355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 853 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2006
Siège social
2 RUE DE LA CAMARGUE, 30540, MILHAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POUSA

Construction d'immeubles , acquisition d'immeubles, administrations et exploitations par bail, location ou autrement dudit immeuble batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition.....

Finances de POUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POUSA

AC

ANNE CHARMASSON

Autre

PP

PHILIPPE POUJOL

Gérant

Établissements de POUSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30540 MILHAUDSiègeActif

    490 853 355 00017 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de POUSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de POUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POUSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POUSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    SALOM Luc Hippolyte René nom d'usage : SALOM n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2006

Questions fréquentes sur POUSA

Quel est le numéro SIREN de POUSA ?

Le numéro SIREN de POUSA est 490 853 355. Le SIRET de son siège social est 490 853 355 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70490853355.

Qui dirige POUSA ?

POUSA est dirigée par PHILIPPE POUJOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POUSA ?

Le siège social de POUSA est situé 2 rue de la Camargue, 30540 Milhaud.

POUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, POUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POUSA.

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