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POUSSAN

Active
Siren849 986 484SCI34500 BEZIERSCréée le 15 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

POUSSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 986 484. Elle est domiciliée Rte de Lespignan Domaine de Poussan le Haut, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROMAIN DEBARGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de POUSSAN

Dénomination
POUSSAN
SIREN
849 986 484
SIRET (siège)
849 986 484 00020
N° TVA intracommunautaire
FR87849986484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 986 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2019
Siège social
RTE DE LESPIGNAN DOMAINE DE POUSSAN LE HAUT, 34500, BEZIERS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de POUSSAN

ville-poussan.frville_de_poussanvilledepoussanVILLEDEPOUSSAN04 67 78 20 03

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de POUSSAN

Acquisition et gestion de patrimoine immobilier

Finances de POUSSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POUSSAN

RD

ROMAIN DEBARGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

MF

MARIE FABREGAT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de POUSSAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    849 986 484 00020 · ouvert le 25 mars 2019 · NAF 6820B

  • 34500 BEZIERSFermé

    849 986 484 00012 · ouvert le 25 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de POUSSAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de POUSSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POUSSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POUSSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POUSSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent POUSSAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POUSSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POUSSAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBARGE Romain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-15 · Début d'activité : 2019-03-25

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2019

Questions fréquentes sur POUSSAN

Quel est le numéro SIREN de POUSSAN ?

Le numéro SIREN de POUSSAN est 849 986 484. Le SIRET de son siège social est 849 986 484 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87849986484.

Qui dirige POUSSAN ?

POUSSAN est dirigée par ROMAIN DEBARGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POUSSAN ?

Le siège social de POUSSAN est situé Rte de Lespignan Domaine de Poussan le Haut, 34500 Beziers.

POUSSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, POUSSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POUSSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POUSSAN.

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