POUSSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 696 742, POUSSIER est une SNC créée le 4 juillet 1997. Son siège social est situé 2 Rte de Tessy, 14710 Mandeville-en-Bessin. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. ERIC POUSSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de POUSSIER
INSEE- Dénomination
- POUSSIER
- SIREN
- 412 696 742
- SIRET (siège)
- 412 696 742 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR86412696742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 696 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 04 juillet 1997
- Siège social
- 2 RTE DE TESSY, 14710, Mandeville-en-Bessin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de POUSSIER
Entreprise de travaux agricoles.
Finances de POUSSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POUSSIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2025
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de POUSSIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14710 Mandeville-en-BessinSiègeActif
412 696 742 00029 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0161Z
- 14230 ISIGNY-SUR-MERFermé
412 696 742 00011 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0161Z
Documents juridiques de POUSSIER
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de POUSSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POUSSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POUSSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POUSSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent POUSSIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/04397
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/04614
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/56530
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/04349
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 14 août 2025 · N° 23/02621
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53656
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/04675
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/07181
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/05275
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/02971
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 23/05386
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/05673
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/03285
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/05340
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/05338
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/13420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-15.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-11.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-18.087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POUSSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POUSSIER
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : POUSSIER Eric, Ludovic, Benoit ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : POUSSIER Clémence, Marie, Noëlle
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : POUSSIER Luc, Christophe, Bruno Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : POUSSIER Eric, Ludovic, Benoit
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX
- création
Date d'effet : 04 juillet 1997
Questions fréquentes sur POUSSIER
Quel est le numéro SIREN de POUSSIER ?
Le numéro SIREN de POUSSIER est 412 696 742. Le SIRET de son siège social est 412 696 742 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86412696742.
Qui dirige POUSSIER ?
POUSSIER est dirigée par ERIC POUSSIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POUSSIER ?
Le siège social de POUSSIER est situé 2 Rte de Tessy, 14710 Mandeville-en-Bessin.
POUSSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, POUSSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POUSSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POUSSIER.
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