POUSSIGUE PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 481 635 134, POUSSIGUE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2005. Elle est domiciliée rue des Clastres, 84430 Mondragon. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.
Fiche d'identité de POUSSIGUE PASCAL
INSEE- Dénomination
- POUSSIGUE PASCAL
- SIREN
- 481 635 134
- SIRET (siège)
- 481 635 134 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR10481635134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 635 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 01 avril 2005
- Siège social
- RUE DES CLASTRES, 84430, MONDRAGON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de POUSSIGUE PASCAL
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Finances de POUSSIGUE PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POUSSIGUE PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POUSSIGUE PASCAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84430 MONDRAGONSiègeFermé
481 635 134 00028 · ouvert le 21 février 2006 · NAF 4322A
- 84430 MONDRAGONFermé
481 635 134 00010 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 453E
Documents juridiques de POUSSIGUE PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de POUSSIGUE PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POUSSIGUE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POUSSIGUE PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POUSSIGUE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 août 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 octobre 2010. Clôturée le 08 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS.
Jugement du 06 août 2010 · publié le 27 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de POUSSIGUE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POUSSIGUE PASCAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 août 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 2005
Questions fréquentes sur POUSSIGUE PASCAL
Quel est le numéro SIREN de POUSSIGUE PASCAL ?
Le numéro SIREN de POUSSIGUE PASCAL est 481 635 134. Le SIRET de son siège social est 481 635 134 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10481635134.
Où se situe le siège social de POUSSIGUE PASCAL ?
Le siège social de POUSSIGUE PASCAL est situé rue des Clastres, 84430 Mondragon.
POUSSIGUE PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, POUSSIGUE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POUSSIGUE PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POUSSIGUE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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