POUSSIN BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 322 639 147, POUSSIN BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 15 septembre 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Boyer, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 5910.
Fiche d'identité de POUSSIN BERNARD
INSEE- Dénomination
- POUSSIN BERNARD
- SIREN
- 322 639 147
- SIRET (siège)
- 322 639 147 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR43322639147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 639 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5910
- Date de création
- 15 septembre 1981
- Siège social
- 9 RUE BOYER, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POUSSIN BERNARD
Prestation de service importation de machines outillage et pièces détachées pour le tournage et l'usinage du bois et des dérives
Finances de POUSSIN BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POUSSIN BERNARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POUSSIN BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
322 639 147 00022 · ouvert le 15 décembre 1983 · NAF 5910
Documents juridiques de POUSSIN BERNARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de POUSSIN BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POUSSIN BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POUSSIN BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POUSSIN BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2013 · publié le 19 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de POUSSIN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POUSSIN BERNARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1981
Questions fréquentes sur POUSSIN BERNARD
Quel est le numéro SIREN de POUSSIN BERNARD ?
Le numéro SIREN de POUSSIN BERNARD est 322 639 147. Le SIRET de son siège social est 322 639 147 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43322639147.
Où se situe le siège social de POUSSIN BERNARD ?
Le siège social de POUSSIN BERNARD est situé 9 rue Boyer, 06300 Nice.
POUSSIN BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, POUSSIN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POUSSIN BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POUSSIN BERNARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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