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802 440 495

Active
Siren802 440 495Entrepreneur individuel AVIGNONCréée le 30 décembre 2013

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 802 440 495

Dénomination
802 440 495
SIREN
802 440 495
SIRET (siège)
802 440 495 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38802440495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 440 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 décembre 2013
Siège social
AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 802 440 495

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 802 440 495

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 802 440 495

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AVIGNONSiègeActif

    802 440 495 00017 · ouvert le 30 décembre 2013 · NAF 6820A

Conformité de 802 440 495

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 440 495. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 802 440 495 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 802 440 495

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2013

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