CheckersProcédures

POUSSUET

Active
Siren892 604 489SCI83230 BORMES-LES-MIMOSASCréée le 06 janvier 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 604 489, POUSSUET est une SCI créée le 6 janvier 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 164 bd du Levant, 83230 Bormes-les-Mimosas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE POUSSUET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de POUSSUET

Dénomination
POUSSUET
SIREN
892 604 489
SIRET (siège)
892 604 489 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51892604489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 604 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2021
Siège social
164 BD DU LEVANT, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POUSSUET

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de POUSSUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POUSSUET

SP

STEPHANE POUSSUET

Autre

Depuis la création (06 janvier 2021) · 5 ans

JP

JESSICA POUSSUET

Autre

Depuis la création (06 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de POUSSUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif

    892 604 489 00013 · ouvert le 20 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de POUSSUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de POUSSUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POUSSUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POUSSUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POUSSUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POUSSUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POUSSUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POUSSUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-20

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2021

Questions fréquentes sur POUSSUET

Quel est le numéro SIREN de POUSSUET ?

Le numéro SIREN de POUSSUET est 892 604 489. Le SIRET de son siège social est 892 604 489 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51892604489.

Qui dirige POUSSUET ?

POUSSUET est dirigée par STEPHANE POUSSUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POUSSUET ?

Le siège social de POUSSUET est situé 164 bd du Levant, 83230 Bormes-les-Mimosas.

POUSSUET est-elle toujours en activité ?

Oui, POUSSUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POUSSUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POUSSUET.