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POUSTOUSOL

Active
Siren314 209 529SARL26200 MONTELIMARCréée le 01 janvier 1978
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POUSTOUSOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifiée par le SIREN 314 209 529. Son siège social est situé Rte de Marseille, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 0124Z.

Fiche d'identité de POUSTOUSOL

Dénomination
POUSTOUSOL
SIREN
314 209 529
SIRET (siège)
314 209 529 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59314209529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 209 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
RTE DE MARSEILLE, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de POUSTOUSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POUSTOUSOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POUSTOUSOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeFermé

    314 209 529 00010 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 0124Z

Documents juridiques de POUSTOUSOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de POUSTOUSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POUSTOUSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POUSTOUSOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POUSTOUSOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 19 juin 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement homologuant le plan de cession, mandataire judiciaire : Maître Madonna Alain, 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent POUSTOUSOL. Elles s'échelonnent de 2013 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POUSTOUSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POUSTOUSOL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 19 juin 2008 · Jugement homologuant le plan de cession, mandataire judiciaire : Maître Madonna Alain, 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Marques déposées par POUSTOUSOL

POUSTOUSOL est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • RACINEO

    N° 3507271 · Déposée le 14 juin 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 14 juin 2017

  • SUMMER CHARM

    N° 3160401 · Déposée le 16 avril 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 16 avril 2012

  • FORTI'FRUIT

    N° 3112556 · Déposée le 16 juillet 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 16 juillet 2011

  • GRIMPLANTE

    N° 99811305 · Déposée le 06 septembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 21, 31 · expirée le 06 septembre 2009

  • PLANT OMBRE

    N° 99811304 · Déposée le 06 septembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 21, 31 · expirée le 06 septembre 2009

  • LES FRUITIERS DES BALCONS

    N° 97683000 · Déposée le 11 juin 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 11 juin 2007

  • POUSTOUSOL

    N° 96658002 · Déposée le 24 décembre 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 21, 31 · expirée le 24 décembre 2006

  • FRUITAINER

    N° 1591624 · Déposée le 07 mai 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 07 mai 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur POUSTOUSOL

Quel est le numéro SIREN de POUSTOUSOL ?

Le numéro SIREN de POUSTOUSOL est 314 209 529. Le SIRET de son siège social est 314 209 529 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59314209529.

Où se situe le siège social de POUSTOUSOL ?

Le siège social de POUSTOUSOL est situé Rte de Marseille, 26200 Montelimar.

POUSTOUSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, POUSTOUSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POUSTOUSOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POUSTOUSOL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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